La présente Politique de protection des Données à caractère personnel a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel collectées sur le Site du Candidat seront traitées par APM, association régie par la loi du 1er juillet 1901(et décret du 16 août 1901) et dont le siège social est situé au 38bis rue de Rivoli, 75004 Paris en sa qualité de Responsable de traitement.
Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous listés sont définis de la manière suivante :
La collecte de Données à caractère personnel s’effectue directement auprès des personnes concernées à travers des formulaires, l’inscription aux Newsletters, la complétion des bulletins de don pour le financement de la campagne du Candidat.
Les Données collectées via le Site sont enregistrées dans un fichier informatique appartenant à APM, en sa qualité de Responsable de traitement. Le Candidat et son équipe de campagne disposeront d’un accès aux Données et pourront sélectionner les Données pertinentes et nécessaires pour l’accomplissement des finalités. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :
En tout état de cause, l’Association étant à but politique, est autorisée à traiter les Données à caractère personnel vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement de telles Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont relatives aux contacts réguliers de APM.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : mes-donnees@paulmidy2022.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, le Responsable de traitement conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Toutefois, les Données à caractère personnel peuvent être conservées pour une utilisation ultérieure si cette conservation est autorisée par le Contact régulier ou le Contact occasionnel. La durée de conservation des Données à caractère personnel par le Responsable de traitement varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour la gestion des Contacts réguliers et Contacts occasionnels ainsi que la gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d’évènement de l’Association : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées jusqu’à l’accomplissement des finalités de traitement susmentionnées ou le retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou 1 an à compter du dernier contact à votreinitiative lorsque vous êtes Contact occasionnel.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : sauf accord contraire du Contact régulier ou du Contact occasionnel, les Données à caractère personnel le concernant seront supprimées dans les six mois suivant les résultats de ces pétitions/consultations.
Les informations relatives aux Contacts réguliers et Contacts occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
Dans le cadre de cette communication, le Responsable de Traitement veille à ce que l’ensemble des prestataires dispose de mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la règlementation en vigueur notamment par le biais d’actes juridiques contraignants.
Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
En tout état de cause, APM s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de Données hors de l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci.
Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Les Contacts réguliers et les Contacts occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des Données à caractère personnel, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Responsable de traitement si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse postale : APM, 38bis rue de Rivoli, 75004 Paris ou en contactant directement notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@paulmidy2022.fr. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être portée à deux mois en fonction du nombre de demandes et de la complexité de ces dernières. Enfin, si le Responsable de traitement ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).