POLITIQUE DE COOKIES 

La présente politique d’utilisation des cookies a vocation à préciser les types de Cookies utilisés par le Candidat sur son site qui feront l’objet de traitement par APM (ci-après « l’Association ») ainsi qu’à déterminer leurs finalités d’utilisation. 

ARTICLE 1. Définitions 

 

Candidat : désigne le candidat investi par les instances de l’Association pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Cookies : désignent les fichiers texte non exécutables qui sont déposés et stockés par le serveur d’un site web sur le Terminal de l’Utilisateur du Site ; 

RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données ; 

Services : désignent l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ; 

Site : désigne le site web de campagne du Candidat, accessible à l’adresse https://paulmidy2022.fr/ ; 

Terminal : désigne l’appareil par lequel l’Utilisateur navigue sur l’Internet (ordinateur, smartphone, tablette etc.) ; 

Tiers : désignent les personnes physiques ou morales distinctes de l’Association dont la technologie est utilisée par le Site ou vers lequel un lien est accessible sur le Site ; 

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant les Services du Site. 

ARTICLE 2. À propos des cookies 

 

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des Cookies peuvent être déposés sur son Terminal. Ces Cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre lui et l’Association, soit à destination d’un tiers pour le compte de l’Association ou en accord avec la propre politique de protection de la vie privée de ces Tiers. 

ARTICLE 3. Finalités des cookies utilisés 

 

L’Association utilise divers types de Cookies pour mieux comprendre la façon dont les Utilisateurs utilisent les Services proposés sur le Site et ainsi améliorer le fonctionnement et les Services du Site. Les Cookies émis sur ce Site ont de multiples usages : 

3.1. Cookies strictement nécessaires au Site : 

 

Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations du Site sur un même Terminal. Ils sont utilisés pour : 

  • fournir le contenu du Site ; 
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ; 
  • gérer les autorisations d’utilisations de Cookies sur le Site ; 
  • identifier l’accès de robot au Site ; 
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ; 
  • permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur historique de navigation ; 

Conformément à la règlementation en vigueur, ces Cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur puisqu’ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et/ou strictement nécessaires à la fourniture d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur. 

3.2. Cookies de fonctionnalités : « Expériences et relations » 

 

Ils sont déposés par le Site en plus des cookies nécessaires afin de permettre la personnalisation de la navigation de l’Utilisateur sur le Site : 

  • suivre et mémoriser le comportement de l’Utilisateur et conserver ses préférences sur le Site ; 
  • enregistrer des éléments de personnalisation d’interface effectuée par l’Utilisateur ; 
  • fluidifier l’accès au contenu du Site. 
  •  

3.3. Cookies de statistiques ou d’audience 

 

L’Association utilise des cookies pour connaître l’utilisation et les performances de son Site et ainsi adapter et améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services du Site ainsi que leurs contenus. Ces Cookies sont utilisés pour : 

  • Enregistrer des données statistiques sur l’utilisation du Site ; 
  • Établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. 

La base légale de l’utilisation de ces Cookies est le consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment. 

3.4. Cookies tiers et Cookies d’annonces personnalisées 

 

Les cookies tiers sont des Cookies déposés sur le Terminal de l’Utilisateur par des entités tierces, lorsque l’Utilisateur accède à un service du Site utilisant une technologie tierce ou lorsqu’il clique sur les icônes ou sur les liens tiers accessibles sur le Site. 

En effet, le Site peut utiliser des technologies tierces pour fournir certains Services. Il peut également contenir des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube etc.).  En cliquant sur ces liens, ou en accédant à un service du Site utilisant une technologie tierce, un Cookie tiers peut être déposé sur le Terminal de l’Utilisateur. Ces Cookies peuvent permettre : 

  • à l’Association d’identifier le Terminal des Utilisateurs récurrents ; 
  • à l’Association et aux Tiers de collecter des données sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur ; 
  • à l’Association et aux Tiers de mesurer l’audience du Site ; 
  • de stocker des données relatives aux sites internet que vous avez visité ; 
  • de partager des contenus du Site avec des tierces personnes via notamment les réseaux sociaux. 

L’Association ne contrôle pas la collecte par les sites web tiers des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site ni les informations associées aux données personnelles dont ils disposent. Il est recommandé de consulter les politiques d’utilisation des cookies de ces sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers. 

ARTICLE 4. Activation/désactivation des cookies 

 

Conformément à la règlementation en vigueur, le consentement préalable de l’Utilisateur doit être recueilli avant le stockage d’informations sur son Terminal ou l’accès à des informations déjà stockés sur celui-ci ; sauf si les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un Service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou ont une finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. 

Le consentement est défini par le RGPD en son article 4. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit se manifester par un acte positif. 

Ainsi, le Candidat met à disposition de l’Utilisateur un bandeau relatif aux Cookies qui apparaît lors de sa navigation sur le Site du Candidat. Ce bandeau présente les informations sur l’utilisation des cookies sur le Site et les moyens permettant à l’Utilisateur de choisir d’activer ou non les Cookies selon leur finalité et de donner son consentement. 

L’Utilisateur est informé que le rejet complet des fichiers Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le Site. 

ARTICLE 5. Durée de conservation des cookies 

 

Les Cookies sont conservés pour la période de validité du consentement de l’Utilisateur au dépôt des Cookies sur son terminal. 

La période de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur varie. Elle correspond à : 

  • la durée de visite ou d’utilisation pour les Cookies de session et 
  • 6 mois à partir de leur activation pour les autres Cookies. 
  •  

ARTICLE 6. Mise à jour de la politique d’utilisation des cookies 

 

Le Candidat et l’Association se réservent le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente politique d’utilisation des Cookies. L’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications via le bandeau relatif aux Cookies. Il est également invité à consulter régulièrement la présente page. 

Pour plus d’information concernant vos droits et le traitement de vos données par l’Association, veuillez consulter la politique de protection des données en cliquant ici .